L’AGORA : droit à la consultation citoyenne
Pour un conseil municipal plus ouvert dans ses échanges et réflexions, avec la possibilité donnée de provoquer une consultation citoyenne
- Sur initiative du conseil municipal, dans un format à définir, devant aboutir à une délibération.
- Lancement d’une consultation auprès de l’ensemble des bouguenaisiens.
- Sur tous les sujets relatifs aux compétences communales (ou nécessitant un avis de la municipalité à Nantes Métropole)
Selon des modalités et finalités à inscrire en amont du lancement de la consultation (proposition soumise à un échange avec les élu.e.s, ou en conseil municipal, mise en débat au conseil municipal, suivie d’un vote ou non, accompagnée d’éléments d’information citoyenne…). Avec une information ou un accompagnement répondant aux besoins des habitants. - Le maire et les élu.e.s souscrivent au vœu de prendre en considération une pétition dès lors qu’elle représente 3% de la population bouguenaisienne et que celle-ci après examen des services internes soit recevable en tenant compte des critères défini dans un règlement intérieur.
- Redéfinition des règles liées aux tribunes politiques dans le BLI éventuellement sur la forme
- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal pour favoriser les échanges entre groupes politiques et élu.e.s. Sortir du système d’« Une question – Une réponse »
- Mise en place une à deux fois par an à la mairie pour inviter les citoyens à alimenter un recueil d’expression de besoins qui sera étudié au sein de l’agora et les élu.e.s.
- Mise en place de consultation citoyenne pour encourager et développer la citoyenneté, l’engagement et la participation des habitants pour la vie communale sous la forme :
- D’initiative citoyenne, dans un format à définir (pourcentage de la population, de personnes inscrites sur les listes électorales…), de type pétition
- Lancement d’une consultation auprès de l’ensemble des bouguenaisiens (vote en urne ou par internet) sur tous les sujets relatifs aux compétences communales (ou nécessitant un avis de la municipalité à Nantes Métropole)
- Bourse aux projets – De la participation à la décision. Faire du citoyen un acteur de la vie de sa commune et de son quartier. S’appuyer sur l’expertise d’usage des citoyens.
- Proposer des projets d’intérêt commun sur le territoire bouguenaisien (constitués en collectif, institué ou informel, ou porté par un ou plusieurs habitants et dans leur lieu de vie en particulier avec un accompagnement ( si besoin) des services municipaux.
- Restitution d’une présentation et d’une information aux citoyens sur les projets retenus
- Attribution annuelle de 5% du budget communal en investissement à cette action, selon une répartition à définir.
- La maison du citoyen :
- De manière régulière , en fonction des sujets elle est impulsée par la municipalité: Informer, faire participer, rendre acteur les citoyens sur diverses thématiques en lien avec les compétences et la vie municipale, pour nourrir le conseil municipal, les citoyens, éclairer les choix, nourrir les prises de décision et en rendre compte
- Mise en place d’un Comité de citoyens, garant notamment des grands principes et d’actions de veille / animation / évaluation, avec présence dans les différentes instances pour faire remonter questionnements et dysfonctionnements.
